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Titre: La limitation des droits fondamentaux constitutionnel par l'ordre public
Theme1: Droit - Droit constitutionnel - Theorie et principes generaux du droit constitutionnel
Theme2:
Resume: La dialectique de l'ordre public et des libertes traverse la pensee juridique depuis le XVIIIe siecle. Genere par de nouvelles formes de delinquance et de criminalite, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En depit de la place nevralgique qu'il occupe entre ordre public et libertes, le processus de limitation demeure indetermine en droit francais. Organisee autour de la determination des limites aux droits garantis, de l'identification des " limites aux limites " aux droits fondamentaux, puis de la redefinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise a preciser ce mecanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportees a l'exercice des droits et libertes. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, revele l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de comprehension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette etude invite a reflechir sur l'encadrement supra-legislatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit a se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et a repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertes.

Pauline Gervier a obtenu son doctorat en droit a l'Universite de Bordeaux ou elle est membre du Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertes et l'Etat (CERCCLE).

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Title:La Limitation des droits fondamentaux constitutionnel par l'ordre public. PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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