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Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Download La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques pdf books Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. ✅ [Read or Download] La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.

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